Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Hélène de Saint Pierre, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.galerie-hsp.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.galerie-hsp.com édité par la Société implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. De plus l’Acheteur agit dans le cadre de besoins strictement personnels.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

Article 1 : Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par HSP sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par courriel dans le meilleur délai. L’Acheteur se verra rembourser sa commande dans un délai de dix jours.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société propose à la vente des produits fabriqués en petites séries, artisanalement ou à la main : les légères imperfections liées à la fabrication du produit ne peuvent pas être considérées comme des défauts et ne pourront entraîner un remplacement ou une réparation du produit.

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

Article 3 : Etape de paiement

Etape 1 : choix du produit et de la quantité

Etape 2 : identifiez-vous, nom, prénom, adresse, téléphone

Etape 3 : adresse de livraison et de facturation

Etape 4 : calcul des frais de port et du délai de livraison. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Etape 5 : paiement en ligne, montant total, validation du paiement

Une fois la commande validée par le Client selon les modalités précisées ci-dessus, un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande est envoyé par la Société à l’Acheteur. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par la Société à l’Acheteur de l'e-mail de confirmation et la vente du produit ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par l’Acheteur. L’Acheteur s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement de la commande est effectué par l’Acheteur par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet. Le règlement peut également être effectué par chèque ou par virement.

Article 4 : Commande

Tout produit non disponible fait l'objet d'une commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation et paiement du produit commandé, la Société adresse à l’Acheteur un courriel de confirmation à l’adresse électronique indiquée au cours de la commande. Pour toute commande, le délai de livraison reste informatif.

Article 5 : Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais d’expédition s’entend TTC. Un courrier électronique est envoyé à l’Acheteur pour annoncer l’expédition du produit.

Article 6 : Disponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par envoi d’un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de la commande.

L’Acheteur sera remboursé du prix de la commande dans les dix jours suivant le paiement de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, l’Acheteur devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le service client via la page "Contact" du Site.
En cas de défauts de conformité ou de défauts cachés dûment établis par la Société, l’Acheteur pourra au choix demander le remplacement du produit ou le remboursement. Les frais de transport seront à la charge de la Société.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 10 : Données personnelles

Afin de traiter les commandes, la Société effectue un traitement des données personnelles concernant l’Acheteur identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site  et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
Les données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées par la Société pour le traitement des commandes.
L’Acheteur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, en adressant sa demande à la Société (en indiquant, nom, prénom, adresse postale), via la page "Contact" du Site.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Ils sont la propriété exclusive de la Société. En dehors de toute sollicitation de sa part, la Société interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Toute personne ou société souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à la Société.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Modifications des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 30 mai 2017